Rendre la protection foncière accessible
Le Service Foncier (« Земельный Сервис ») est un projet RegTech russe qui aide les propriétaires fonciers à naviguer dans la complexité de la Loi 101-FZ et des autres lois foncières. Sans jargon juridique. Avec des technologies russes. Conformément aux lois de la Fédération de Russie.
Tout propriétaire foncier doit comprendre ce qui se passe sur sa parcelle et ce qu'il convient de faire
Avant nous, l'unique voie pour un propriétaire ayant reçu une mise en demeure du Rosselkhoznadzor était de payer 50–200 k₽ à un juriste pour analyser la situation, puis autant pour l'accompagnement. Nous changeons cela.
Le service rend le diagnostic initial et la préparation des documents de base accessibles à chacun. Seuls les dossiers complexes, à réelle valeur ajoutée pour un juriste, lui sont transmis. C'est gagnant pour les utilisateurs (plus rapide et moins cher) comme pour les juristes (focalisés sur les dossiers complexes où ils apportent un maximum de valeur).
Comment nous travaillons
1. Une application, pas une corporation
Nous construisons un produit, sans gonfler les effectifs. Équipe restreinte et focalisée. Pas de procédures internes superflues, ni d'accords corporatifs ou de fiches de poste au-delà du strict nécessaire.
2. IA-augmentée, non IA-remplacée
L'intelligence artificielle est un assistant, pas un substitut. Toutes les décisions procédurales sont prises soit par le propriétaire, soit par un juriste accrédité muni d'une SEQ. L'IA rend la première étape rapide.
3. La conformité d'abord
En cas de conflit entre « aller plus vite » et « respecter la réglementation », c'est la réglementation qui l'emporte. Ce n'est pas une case cochée, mais un choix architectural pris dès le départ.
4. Pile technologique russe
YandexGPT 5.1 Pro, GigaChat 2/Ultra, Postgres Pro 17, Astra Linux SE, Yandex Cloud. Aucun fournisseur étranger. Prêt à l'inscription au registre du Ministère du Numérique.
5. Privacy by design
Minimum de données personnelles collectées. Consentements distincts par finalité. Hachage des données sensibles. Suppression du compte sur demande sous 30 jours. Aucune télémétrie cachée.
6. Ouverture
Documentation ouverte (pack de documents conception conforme aux normes GOST 34/19/R56939). Sources de la base RAG — publiques. Le retour constructif des utilisateurs et juristes est notre principal moteur de progrès.
Ce qui est prévu dans les 12 prochains mois
Mai 2026 · M1
Préparation du développement
Cadre juridique, pack de documents conception GOST, recrutement du tech lead et du designer, choix de la banque partenaire, accréditation des premiers juristes. ✅ Achevé pour l'essentiel.
Juin–Septembre 2026 · M2–M5
Développement du MVP
Backend Python/FastAPI, mobile React Native, intégrations USRN et ESIA, fonctions IA 1–4. Tests internes sur données synthétiques.
Octobre 2026 · M6
Bêta-test fermé
Lancement du pilote dans la région de Tver. 50–200 utilisateurs. Accréditation de 3–5 juristes. Recueil des retours et des métriques. Réussite cible — NPS ≥ 30.
Novembre–Décembre 2026 · M7–M8
Améliorations + extension
Levée des observations issues du pilote. Dépôt du dossier de certification Niveau de sécurité 2 du FSTEC. Activation des fonctions IA 5–7. Extension à Kalouga et à la région de Moscou.
Janvier–Mars 2027 · M9–M11
Certification Niveau de sécurité 2
Tests dans un laboratoire accrédité par le FSTEC. Pentest externe. Obtention du certificat. Élargissement du vivier de juristes à 30+. Dépôt au registre du Ministère du Numérique.
Avril 2027 · M12
Exploitation industrielle
Couverture complète des 7 régions du cluster de Moscou. Métriques cibles : 5 000 utilisateurs, 600 dossiers, NPS ≥ 50, disponibilité ≥ 99,5 %.
Mai 2027 et au-delà
Extension du produit
Régions hors cluster (priorité aux fortes concentrations de terres en jachère). Modules B-1 (service zones d'habitation) et B-2 (location de part) — selon les retours utilisateurs.
Pile russe 2026
Chaque composant est choisi pour la réglementation, la performance et la maturité. Sans dépendance aux fournisseurs étrangers.
Backend
Python 3.13 + FastAPI — pile principale. Riche écosystème pour IA/RAG. Disponibilité de talents en Russie. Microservices dans Yandex Managed Kubernetes.
Mobile
React Native 0.83+ — base de code unique iOS + Android. Publication sur RuStore (canal principal) + App Store + Google Play. SDK natif de la banque partenaire.
Base de données
Postgres Pro 17 pour la production en Niveau de sécurité 2 (certifié FSTEC). Master + sync replica. pgvector pour le RAG. ClickHouse pour les journaux d'audit.
Cloud
Yandex Managed K8s, région ru-central1. Smart Web Security WAF. DDoS Protection. Object Storage pour les documents. Astra Linux SE sur les nœuds de production.
IA / LLM
YandexGPT 5.1 Pro et GigaChat 2 / Ultra — routage A/B. LLM russes en juridiction russe. Embeddings locaux pour le contenu privé.
Sécurité
SDK KriptoPro pour la SEQ des juristes. TLS 1.3+ sur tous les canaux. mTLS intra-cluster via Linkerd. SAST/DAST intégrés à la CI.
Qui se trouve derrière le projet
Abdul-Khakim A. Kagirov
Porteur du projet
Commanditaire et stratège. Pilote la direction produit et financière. Expérience du lancement de plusieurs initiatives entrepreneuriales en Russie.
Tech lead
Recrutement M1–M2
Architecte du système. 7+ ans d'expérience. Backend Python/Go + mobile + Loi 152-FZ + certification Niveau de sécurité 2. Prise de poste — M2 (1er juin 2026).
Juriste partenaire
Sélection en M1
Juriste spécialisé sur la Loi 101-FZ. Rédige le mémorandum de légalité du module B-3, révise les modèles de documents.
D'ici au lancement du pilote (M6), l'équipe s'élargit : 2 développeurs backend, un développeur mobile, un product designer (contrat de 3 mois), un DPO, un spécialiste antifraude. Juristes accrédités partenaires : 3–5 au démarrage, 30+ à l'exploitation industrielle.